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Schéma des préférences généralisées (SPG)
Vous trouverez ci-après un rappel des règles générales du SPG et la liste des produits chimiques sensibles et non sensibles.
Déclaration en douane
Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation
Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...
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Schéma des préférences généralisées
Par règlement (UE) n° 1063/2010, la Commission européenne a adopté le 18/11/2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG).
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Négociations bilatérales de l'UE
La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers.
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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
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UE / Pakistan : préférences commerciales
Le projet de règlement de la Commission européenne propose une suspension unilatérale, pour les trois ans à venir, des droits de douane de l'UE sur des exportations clés du Pakistan.
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