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Classement tarifaire : chapitres 29 et 39
Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020
Accords de libre échange
Lors d'une visite à Bruxelles, le 3/09/2012, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé l'attachement de la France au principe de réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers...
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UE /Algérie
Fin août 2012, les autorités algériennes ont obtenu le report à 2020, au lieu de 2017, de la date d'entrée en vigueur de l'ALE avec l'UE.
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
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Téléservice douanier : états comptables
La DGDDI a expérimenté, entre le 24 novembre et le 6 décembre 2010 le téléservice EDDI NG, en prévision d'une mise en service effective au 1er janvier 2011.
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Modernisation des douanes : résolution du Parlement Européen
Ce rapport annonce l’année 2016 comme étant désormais la date limite pour une application uniforme du Code des douanes communautaire modernisé, en raison du retard pris dans la mise en œuvre des systèmes de technologie de l’information.
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Accords commerciaux de l' Union européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
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