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Demandes d'agrément des opérateurs en douane : mise en oeuvre du téléservice OPERA
Deux textes ont été publiés, concernant la mise en œuvre par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) d’un téléservice de traitement de demandes d’agrément des opérateurs...
Avez-vous bien mis en œuvre les exigences réglementaires relatives aux rétentions ?
Webinaire du 19 novembre 2024
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Précurseurs de drogues
En décembre 2010, une importante délégation officielle chinoise se rendra en France et en Slovénie pour une session de travail sur les précurseurs de drogues. Cette session fait suite à celle qui s’est déroulée en Chine en octobre 2009.
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UE / Colombie et Pérou : accord de libre échange paraphé
L'UE a paraphé, le 24 mars 2011, les accords de libre échange avec la Colombie et le Pérou, conclus le 1er mars 2010 après trois ans de négociations.
Les prochaines rencontres régionales de la plateforme Je-décarbone
La plateforme Je-décarbone reprend son Tour de France de décarbonation. France Chimie, partenaire de Je-décarbone, vous invite à plusieurs…
Contrôle fiscal : remise des fichiers des écritures comptables
La direction du contrôle fiscal de la DGFIP a transmis au Medef un document sous forme de questions / réponses, relatif au contrôle des…
La Lettre technique n° 326 - novembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Précisions sur les nouvelles dispositions nationales Proposition d’un nouveau fonds souverain
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