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Tableaux des maladies professionnelles
Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995.
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TICFE CSPE
Le décret modificatif de la TICFE/ CSPE en date du 6 mai est paru au JO du 8 et une nouvelle instruction des douanes du 11 mai a été publiée au BOD.
Energo : Transformer le biogaz en ressources d’avenir
Energo marque une nouvelle étape dans l’élaboration de solutions de valorisation énergétique d’avenir. Grâce à un procédé et un…
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Enquête "Impacts technico-économiques de la nouvelle réglementation SEVESO / entrepôts / stockage de liquides inflammables ou combustibles "
France Chimie souhaite mesurer les besoins des exploitants en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques de cette…
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Les poussières sans effet spécifique dans les locaux pollution spécifique - Les évolutions réglementaires et leur application pratique
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021.
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Philippe Goebel réélu Président de l’UIC
Le 25 juin 2014, l’Assemblée générale de l’Union des Industries Chimiques (UIC) a réélu, à l’unanimité, Philippe Gœbel Président…
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Précisions quant aux indemnités de rupture prévues par l'accord national interprofessionnel du 11/01/2008 sur la modernisation du marché du travail
En conséquence, les nouvelles dispositions s’appliquent aux ruptures conventionnelles conclues après le 17 juin 2009.
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