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ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LA GEORGIE ET LA MOLDAVIE
Nouvelle consultation de la Commission européenne
UE / Maroc
La décision n° 1/2011 du Conseil d’association UE-MAROC du 30 mars 2011 publie les règles de liste du protocole origine de l’accord UE/Maroc en fonction des évolutions de la nomenclature.
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Travaux effectués par une entreprise extérieure : décret n° 92-158 du 20/02/1992
Ce décret complète le code du travail et fixe les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
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Regroupement des services de l’AGIRC et de l’ARRCO au sein d’un GIE
Depuis le 1er juillet 2002, l’ensemble des services de l’AGIRC (retraite des cadres) et de l’ARRCO (retraite complémentaire des salariés) sont regroupés au sein d’un GIE.
CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale
La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.
30 étudiants ingénieurs en chimie récompensés pour leurs projets d’innovations durables
Le Prix Jeunes pour l’Innovation de France Chimie récompense les projets d’innovation en faveur d’une société durable des étudiants…
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Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V7 octobre 2022
Veuillez trouver la note de synthèse FIEEC / France Chimie sur les sanctions européennes, hors UE et les contre-mesures russes ou biélorusses, à jour au 7 octobre 2022
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