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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 9, rôle de l’encadrement
Le personnel d’encadrement est étroitement associé aux projets comportant l’introduction de nouvelles technologies visées au premier alinéa de l’article premier du présent Accord.
Responsible Care : France Chimie lance l’autodiagnostic confirmé par un tiers extérieur
La phase pilote de l’action collective Responsible Care®, lancée par France chimie en juin dernier , vient de se terminer. Ce programme…
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Contingent d'heures supplémentaires : arrêt du Conseil d'Etat du 28/03/2001
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret n°2000-28 du 31 janvier 2000.
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Comité locaux d' information et de concertation (CLIC)
Le CLIC est créé par arrêté préfectoral dès lors que les conditions suivantes sont réunies : annexe de la circulaire T 543.
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 28 à 32
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
Retour sur la formation à l’obligation d’audit énergétique du 10 décembre 2014
L’UIC a organisé une journée de formation pour accompagner ses adhérents sur l’obligation d’audit énergétique, et utiliser cette…
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Contentieux relatif à l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
La Cour de Cassation a récemment pris position sur un point de procédure concernant l’accord du 8 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans les industries chimiques.
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TARIC : tarif intégré des Communauté Européenne
Le TARIC, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.
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