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Classement tarifaire : chapitres 29 et 39
Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020
Accords de libre échange
Lors d'une visite à Bruxelles, le 3/09/2012, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé l'attachement de la France au principe de réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers...
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Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016
Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières
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Téléservice douanier : états comptables
La DGDDI a expérimenté, entre le 24 novembre et le 6 décembre 2010 le téléservice EDDI NG, en prévision d'une mise en service effective au 1er janvier 2011.
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
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Nomenclatures SH / NC : modifications au 01/01/2012
Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature.
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
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