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4 septembre 2023 Actualité Politique douanière

Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées

8 décembre 2021 Document Politique douanière

6 avril 2023 Actualité Politique douanière

Formulaire EORI - Guide pas à pas

14 février 2012 Document Politique douanière

Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature.

10 mai 2022 Actualité Politique douanière

Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T

19 août 2021 Actualité Politique douanière

Ralentissements en DTI sur DELTA T

14 juin 2012 Document Politique douanière

Avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Corée du sud, en juillet 2011, le statut d’exportateur agréé (EA) a connu un nouvel essor.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA.

5 août 2013 Document Politique douanière

Vous trouverez ci-après un rappel des règles générales du SPG et la liste des produits chimiques sensibles et non sensibles.

1 décembre 2021 Actualité Politique douanière

Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation

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