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FINANCEMENTS EXPORT et STRATEGIE CLIMAT
Une coalition d’Etats membres contre le financement des énergies fossiles
Réglementation pays tiers
Le Gouvernement colombien a baissé les droits de douane sur les matières premières et les biens d’équipement non produits en Colombie du 12 août 2011 au 12 août 2012.
Exportation de cosmétiques
Modalité de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
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Tanzanie : certificats de conformité
Depuis le 01/08/2012, toute exportation non accompagnée d'un certificat de conformité aux normes locales fera l'objet d'une sanction financière.
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
ASSURANCE-CREDIT : Prolongation et renforcement des dispositifs publics
ASSURANCE-CREDIT : Prolongation et renforcement des dispositifs publics 1 ère édition du baromètre international des affaires
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Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación).
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