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14 juillet 2011 Document Brexit et réglementation

Négociations multilatérales de l'OMC

Le 22/06/2011, Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a demandé aux pays membres de travailler sur un paquet de compromis pour un accord a minima en vue de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Genève en décembre 2011.

14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Négociations multilatérales de l'OMC

La reprise des négociations multilatérales est fondée sur les résultats de 2008 mais avec une approche plus ambitieuse dans les secteurs de l'industrie (dont la chimie).

14 juin 2012 Document Brexit et réglementation

Arrangements commerciaux préférentiels

Après quatre années de négociations et un an de travail des Membres de l’OMC sur les mesures de mise en œuvre et la collecte de données, l’OMC a lancé, le 14/03/2012, une nouvelle base de données accessible au public...

14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Accord pharmacie OMC - GATT

Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012.