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TVA UE - 01/07/2011 : taux appliqués dans les états membres
La Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, a publié le document taxud.c.1(2011)759291, reprenant les informations suivantes...
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À compter du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera obligatoire
Obligation d’établir les factures entre assujettis à la TVA sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025
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Conditions d'exonération de la TVA
Le communiqué de presse n°111/12 de la Cour de justice de l’Union européenne stipule que "L’exonération de la TVA peut être refusée à une société ayant vendu des produits destinés à un autre État membre..."
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : TVA
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à la TVA et qui sont susceptibles d’intéresser les entreprises industrielles. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
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