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GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Produit, sous-produit, déchet : comment distinguer et utiliser ces notions
La circulaire T644 aborde les leviers réglementaires que sont la sortie de statut de déchet et l’utilisation des notions de produit, de sous-produit et de déchet
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
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Fiche DGPR relative au statut de sous-produit
Ce document a pour objet de présenter la position de l’administration concernant la notion de sous-produit introduite par la Directive Cadre Déchets de 2008.
Les détails apportés à l’interprétation des différentes conditions qui permettent de considérer un résidu non comme un déchet mais comme un sous-produit sont très satisfaisantes, cette note apporte donc une explication de texte précieuse, si l’on veut réellement développer l’utilisation de la notion de sous-produit et ainsi développer l’économie circulaire.
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