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PLAN DE RELANCE EXPORT
Rappel des mesures de soutien et situation du commerce extérieur Retour sur Bercy France Export et la relance verte
Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación).
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Soutien à l'exportation
Toute entreprise française souhaitant développer ses projets export peut bénéficier de cette procédure, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, et sans limite du nombre d’affectations.
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Chine
Les mesures pour l'administration de l'enregistrement des produits chimiques dangereux (hazardous chemicals) sont applicables depuis le 1er août 2012.
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Réglementation pays tiers
Le Gouvernement colombien a baissé les droits de douane sur les matières premières et les biens d’équipement non produits en Colombie du 12 août 2011 au 12 août 2012.
Exportation de cosmétiques
Modalité de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
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