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Réécriture à droit constant de la Convention Collective : point d'étape
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective…
Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
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Pénibilité : clarification du dispositif et sécurisation juridique
Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la…
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Informations professionnelles : épargne salariale
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ...
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Réunion paritaire du 29/01/2007 relative aux PEI - PERCOI
La réunion paritaire qui s’est tenue le 29/01/2007 à l’UIC a été consacrée à la présentation par un cabinet spécialisé sur l’épargne salariale des dispositifs de PEI et de PERCOI.
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Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ».
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%.
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 10, incidences sur les salariés
Au cas où l’introduction de nouvelles technologies valorise le contenu de l’emploi en matière notamment de niveau de connaissances, de responsabilité, d’autonomie, le salarié occupant l’emploi transformé bénéficie d’une mesure spécifique portant ....
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