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Accord relatif au rapprochement des OPCA DEFI et 3+ du 18 juillet 2016
Signature d'un accord de méthode.
Impacts du Livre Blanc : les résultats des études d'impact socio-économiques (CEFIC, commission, BDI)
Intervention de M. ZINSIUS de Basf dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Le règlement intérieur ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise
En effet, l’article R4228-20 du code du travail dispose qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
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Facture électronique : le compte à rebours est lancé
A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de…
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Réduction du temps de travail et formations en alternance
La loi relative aux 35 heures a conduit le Ministère de l’Emploi à apporter une série de précisions sur la période transitoire ouverte, avant son application complète d’ici le 01/01/2002, à l’égard des jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance.
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Preuve de l'origine dans les accords commerciaux
Le Président du Comité Douane et échanges internationaux de l’UIC a élaboré une analyse point par point du volet relatif à la…
CSRD : webinar sur les standards de durabilité (ESRS) pour les groupes non EU
L’EFRAG et la Commission UE ont organisé les 19 et 20 novembre un webinaire sur les ESRS pour les groupes non européens. Le replay et les…
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
Technéo : trouver une compétence technologique nécessaire à votre projet
Technéo est une base interrégionale de recherche de compétences technologiques mise en place par la BPIfrance et les Réseaux de…
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