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Perspectives d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) confirme ses prévisions optimistes concernant la sécurité…
Les tarifs de la TSB en Ile de France sont fixés pour 2015
Indexés sur l’indice du coût de la construction ces tarifs sont en baisse de 0,61 % au titre de 2015 par rapport à ceux applicables au titre de 2014.
Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…
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Assurance chômage : réunions paritaires du 23 novembre, du 1er et du 7/12/2005
Les partenaires sociaux se sont réunis le 23 novembre, puis les 1er et 7/12/2005, en vue du renouvellement de la convention d’assurance chômage qui vient à expiration le 31 décembre prochain.
Nouvelle aide en faveur des investissements PME/ETI de transformation vers l’industrie du futur
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles tech…
FRANCE CHIMIE CENTRE VAL DE LOIRE MONTRE LE DYNAMISME DE SA REGION A TRAVERS UN FILM
Résolument engagée dans le développement durable, l'économie circulaire, la chimie durable, la chimie verte, pour l'emploi des jeunes, et la…
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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti".
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Assiette de calcul de l'indemnisation maladie dans les industries chimiques : exclusion des primes liées à un travail posté et au travail dominical
La haute juridiction confirme ici dans un arrêt de principe que le texte de l’article 23 de l’avenant n° I ne garantit en cas de maladie «que le maintien des appointements mensuels augmentés des seules primes d’ancienneté...
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