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Avantages en nature et frais professionnels en 2004
Les montants des limites d’exonération des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs afin d’indemniser les salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles ont été revalorisés au 1er janvier 2004.
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L'offre CQP s'enrichit
La branche des industries chimiques s’est inscrite dans une démarche de certifications professionnelles avec la création de certificats de…
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Régime social des indemnités de rupture du contrat de travail
La direction de la sécurité sociale vient, par circulaire (DSS/5B n° 2006/175) du 18/04/2006 reproduite ci-après, de faire le point sur les modalités d’assujettissement à cotisations de sécurité sociale...
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Accord du 28/04/1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Nous vous communiquons ci-joint un exemplaire de l'accord du 28 avril 1993 qui modifie l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2023.
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Accords du 19/09/1984 sur la composition du C.H.S.C.T.
La loi du 9 juillet 1984 permet désormais de déroger à la composition du C.H.S.C.T., institution nouvelle créée par la loi du 23 décembre 1982.
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
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