14 février 2011 Document Transport et logistique

Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement.

14 janvier 1996 Document

Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 4 conventions de conversion

Dans le cas de licenciement collectif pour raisons économiques où, conformément à l’article 9 ci-dessus, un plan social est obligatoire, des propositions de convention de conversion font parties des mesures du plan social.

23 février 2015 Document Protection des travailleurs

Recommandation Cnam R 474 : organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie

12 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Information sur l’indemnité inflation

A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros.

La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021.

15 décembre 1999 Document Emploi & formation

Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières

Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...

14 septembre 2011 Document Convention collective & accords de branche

La religion dans l'entreprise

Les développements ci-après s’appuient pour l’essentiel sur des délibérations de la Halde ou moins fréquemment sur des décisions de justice.