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Régime mère-fille
L’administration fiscale commente les modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2015 et sa doctrine, admettant…
Autres taxes - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire regroupe les taxes intéressant de près ou de loin les entreprises industrielles et qui ne sont pas répertoriées sous une autre rubrique du site.
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PLFR 2015
Le PLFR 2015 contient un certain nombre de mesures concernant les taxes énergétiques, quelques mesures ponctuelles en matière de fiscalité locale, quelques mesures techniques et deux mesures concernant l’investissement en fonds propres.
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Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Faisant suite à une réunion du groupe de travail Medef sur le sujet, l'UIC résume l'état du projet de retenue à la source de l'impôt sur…
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Accises : Nouvelle application de l'UE pour le suivi des n° CRA
Mise en ligne d'une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise
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L'administration sort un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)
L’entreprise qui a fait des efforts pour se conformer à la nouvelle législation n’est jamais sure que son fichier réponde aux exigences…
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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.
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Modalités de répercussion dans les prix de transport
Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013.
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IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres
Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse…
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