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Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses
Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
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Information des salariés - Communication et affichage des accords collectifs
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2014.
Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
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Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
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Assemblée générale 2017 de l’UIC sous le signe de l’industrie du futur
Le 18 mai 2017 a eu lieu l’Assemblée générale de l’UIC. L’évènement a réuni une centaine de personnes au siège du Medef, à Paris.
Lutte contre la corruption
Le Parquet européen en place L’Agence français anticorruption (AFA) fortement critiquée
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Comment mettre en oeuvre la réglementation sismique "risque spécial" ?
Cette journée est organisée en partenariat avec l’AFPS (Association Française du Génie Parasismique) et le SNCT (Syndicat National de la…
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Maroc : Nouvelle réglementation pour les exportations au Maroc
À compter du 29 avril 2013, les autorités marocaines exigent que les marchandises importées par voie maritime, aérienne ou admises dans les…
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