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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
Modernisation de la CPCP Chimie, des Matières plastiques et du Carton, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Dans le numéro 21 (novembre 1998) des « Nouvelles Sociales de l’UIC », nous vous avions présenté cette Commission Paritaire Consultative (CPC) où l’UIC est représentée et qui a un rôle de conseil ...
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Questions-réponses coronavirus et entreprises
La présente circulaire est à jour au 23 avril 2020. Elle prend également en compte les annonces gouvernementales et les textes parus ou en cours d’examen.
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Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques
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Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000
Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié.
Procédure antidumping
Nitrate d’ammonium et urée originaires de Russie, Trinité et Tobago et Etats-Unis
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Force obligatoire d'un accord de branche
Les accords d'entreprise peuvent adapter les dispositions de l'accord de branche (ou des accords interprofessionnels) applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celles-ci.
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Analyses économiques
Une étude publiée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement sur le transport des produits chimiques en France de 1996 à 2009 est disponible...
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Aide européenne pour les ITE + tarification réseau + petites lignes
La Commission européenne a officiellement rendu sa décision
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