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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : principales dispositions concernant les entreprises
L’Assemblée Nationale a adopté le 30 octobre dernier, en première lecture, le PFLSS pour 2008. Plusieurs de des dispositions sont particulièrement importantes pour les entreprises...
Entreprises extérieures
L'accord de branche du 18 juillet 2016 prévoit, dans un cadre général, que les entreprises extérieures, intervenant habituellement en…
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Accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques : analyse
Texte de l'accord du 2 février 2004 ainsi qu'une analyse du dispositif de départ à la retraite dans les industries chimiques.
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Accord du 07/01/2009 sur les salaires minima dans les industries chimiques : revalorisation au 01/09/2009
Il est rappelé aux entreprises, qu’en application de l’accord sur les salaires minima du 7/01/2009, ces derniers ont été revalorisés de 1,5% en deux étapes (1% au 01/02/2009 et 0,5% au 01/09/2009).
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