Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
500 Résultats
Page
Demandes d'agrément des opérateurs en douane : mise en oeuvre du téléservice OPERA
Deux textes ont été publiés, concernant la mise en œuvre par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) d’un téléservice de traitement de demandes d’agrément des opérateurs...
-
UE / Colombie et Pérou : accord de libre échange paraphé
L'UE a paraphé, le 24 mars 2011, les accords de libre échange avec la Colombie et le Pérou, conclus le 1er mars 2010 après trois ans de négociations.
-
Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.
Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Publication par la Commission européenne des deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents…
-
Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
-
Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE
DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé.
-
UE / SYRIE
Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie.
-
Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.
Page