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Lancement DELTA T (transit)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations…
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Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
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UIC - Guichet Unique Maritime : Votre avis
La Commission européenne prépare une révision du cadre juridique relatif aux formalités déclaratives pour les navires faisant escale dans…
Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
Accords commerciaux de l'Union Européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
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Publication au JOUE du classement des marchandises
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants
Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
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Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Introduction du Système Automatisé à l'Exportation (AES) en lien avec le Code des Douanes de l’Union
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Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique.
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