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Convention Nationale d’Objectifs 2023-2027 fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie - Risques professionnels, peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des risques professionnels.
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Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissemnts relevant du CTNE
Ce texte qui été préparé par une commission désignée par le CTN E, remplace l’ancienne recommandation R 165 ayant même objet qui était devenue obsolète.
L’autodiagnostic Responsible Care : s’évaluer, se comparer, se préparer, et anticiper !
Profitez de la période estivale pour réaliser ou mettre à jour en ligne votre autodiagnostic Responsible Care 2023-2024.
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Heures supplémentaires et indemnisation des absences pour maladie
L’article 23 précise que l’indemnisation de l’intéressé doit être calculée « sur l’horaire de travail de l’atelier ou du service auquel l’intéressé appartient ».
ASSURANCE-CHOMAGE : PROJET DE DECRET DE CARENCE
À la suite de la publication de l’arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage signée en…
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La durée de la période d'essai : une durée raisonnable
C’est en effet dans un arrêt de la chambre sociale du 10/05/2012 que la Cour de Cassation a jugé qu’une période d’essai de 6 mois était déraisonnable au regard de la finalité d’une telle période et de l’exclusion des règles du licenciement durant celle-ci.
Rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité
La Commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité réclame un changement de politique énergétique en faveur du nucléaire et…
Baromètre RSE 2024 du MEDEF
Les résultats de l’enquête annuelle du MEDEF au sujet de la RSE et l’égalité des chances ont été dévoilés lors de l’ouverture de…
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Systèmes européens d'information fluviale (SIF)
Voies Navigables de France est chargé de la mise en œuvre de la directive visant à encadrer le développement des SIF en France.
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Réglementation pays tiers
Le Gouvernement colombien a baissé les droits de douane sur les matières premières et les biens d’équipement non produits en Colombie du 12 août 2011 au 12 août 2012.
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