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Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales.
La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives.
Prix Franklin-Lavoisier pour la valorisation et la protection du patrimoine scientifique
Le Prix Franklin-Lavoisier est décerné tous les deux ans par la Fondation Internationale de la Maison de la chimie et le Science History…
Nouveau GEREP : partie SEQE
La plateforme GEREP a fait évoluer sa déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets en 2020 en ce qui concerne la partie…
Du nouveau pour les projets de construction en zone sismique
L’Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique définit le contenu des attestations à fournir au dépôt de…
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Compétences en sécurité industrielle
France Chimie publie une circulaire technique T675 qui propose un processus général de gestion des compétences des salariés dans le domaine…
CSRD : projet de standard volontaire pour les PME traduit en français
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) diffuse une version traduite en français du projet de standard volontaire pour les PME.…
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