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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Circulaires suspensions et contingents tarifaires
Défense commerciale
Pour défendre l'intérêt de vos entreprises face au commerce déloyal, l'Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles…
Mobiliser les acteurs de l’entreprise dans une démarche RSE Responsible Care®
Comment mettre en place une démarche, formalisée ou pas, au service du développement durable ? Comment lever les freins internes pour…
Déclaration obligatoire des installations de combustion de moyenne puissance
Les installations de combustion de 5 à 50 MW thermiques doivent être déclarées dans un registre.
Les partenaires sociaux de l’industrie chimique européenne s’engagent ensemble sur la formation tout au long de la vie
Le 10/09/2004 les partenaires sociaux de l’industrie chimique européenne ont tenu leur cinquième conférence annuelle à Helsinki.
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T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié
La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation.
La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024.
Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024.
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Avenant à l’accord du 04/11/1996
Avenant à l’accord du 4/11/1996 relatif au champ d'application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques
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Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer
Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de…
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UE / Canada
Le CEFIC et la CIAC, en faveur d'une libéralisation tarifaire rapide du secteur de la chimie, ont élaboré une position commune sur les règles d’origine, qui a été adressée aux négociateurs des deux parties.
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