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Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"
La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Système d'information douaniers
ICS2 – Vecteur maritime et fluvial - Déploiement exceptionnel jusqu’au 31 août 2025
Système d'information douanier
Lancement de l’EUCDM 7.0 : Amélioration de l’efficacité des données douanières dans l’UE
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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
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