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Note aux opérateurs : Import Control System (ICS2)
Parution d'une note aux opérateurs relative au nouveau système européen Import Control System (ICS2).
SPG janvier 2014 : produits chimiques et pays bénéficiaires
La circulaire D 697 du 10 janvier 2014 analyse le règlement SPG 2014/2023 en précisant les pays concernés et ses conséquences sur les importations de produits chimiques notamment.
Elle met à jour les circulaires précédentes (D 688 du 12 novembre 2012 et D 694 du 22 novembre 2013)
Système d'information douanier
Lancement de l’EUCDM 7.0 : Amélioration de l’efficacité des données douanières dans l’UE
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers n°4 Contrat service opérateurs – Delta-IE
Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"
La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"
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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
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Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
Note aux opérateurs DGDDI relative au report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'exportateur au 1er…
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UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia.
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Nomenclature Combinée : Publication de la version 2018 par la Commission ainsi que la Circulaire UIC Classement de marchandises
La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier…
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