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Régime social des indemnités de rupture du contrat de travail
Les modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des indemnités de rupture du contrat de travail ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20/12/2010.
Indicateur de sécurité de procédés 2022 pour la France
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps 2023. L’analyse sur…
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Bulletin d'adhésion aux plans d'épargne salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Faites adhérer votre entreprise au PEI-PERCOI de la branche Chimie.
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Projet d'exonération de TIPP sur le fuel à usage fluvial
La loi de finances pour 2011 exonère de TIPP le carburant fluvial, qui représente 10 % du prix au litre (5,7 cts €/litre à rapporter à un prix moyen du litre HT de 0,60 cts €).
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Evolution de l'emploi affilié par région de juin 2001 à juin 2002 : source UNEDIC
Evolution pour la France entière : 1,2%.
Webinaire Chemtech - Réussir son implantation industrielle 2/2
Réussir son industrialisation avec Technip et Processium
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Pratiques commerciales et douanières : la déclaration d’échange de biens (DEB)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition ou introduction de marchandises communautaires), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
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