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Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) met en ligne les décisions de jurisprudence
Le site du CNAPS ajoute sur son portail internet une rubrique intitulée "Jurisprudence". Lancée en ce début d'année 2024, cette rubrique est…
Guide de lecture de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression
Ce document présente, de façon synthétique et résumée, les exigences principales de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression tant du point de vue de leur construction que de leur surveillance en service.
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Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2011 (DT 90)
Le DT 90 constitue le guide demandé dans l'arrêté du 04/10/2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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Guide pour la réalisation des examens complets des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d'éthylène sous "haute pression"
Application du guide plan d'application DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
Sécurité industrielle : actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées
L’instruction du 3 décembre 2024 détaille les actions nationales 2025 pour l’inspection des ICPE. Sur le volet sécurité industrielle…
Exigences Techniques des Réservoirs Fixes Aériens de Liquides Inflammables
Webinaire du 20 mars 2025 de 9h30 à 12h
Exigences Techniques des Récipients Mobiles de Liquides Inflammables
Webinaire du 03 avril 2025 de 9h30 à 12h
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2023 (PSER)
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
Enquête "Indicateurs de sécurité des procédés"
L'enquête annuelle a pour objectif de déterminer l’indicateur de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France (PSER,…
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Indicateurs Cybersécurité des systèmes d’information industriels
Outils pratiques pour structurer la démarche
La présente circulaire technique propose une méthode pour construire un tableau de bord stratégique en cybersécurité sur le volet OT (Operational Technology).
Cette circulaire sera révisée à échéance régulière pour prendre en compte l’évolution des connaissances / méthodologies et en particulier les bonnes pratiques des exploitants et ajouter également le volet IT (Information Technology).
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