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Réduction ISF - PME
Des aménagements ont été apportés par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015.
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10…
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et taxe intérieure de consommation du gaz naturel
Le décret modificatif sur les taux réduits et les exemptions enfin publié au Journal officiel
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures émises à compter du 1er octobre 2019
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Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de…
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TICFE CSPE
Le décret modificatif de la TICFE/ CSPE en date du 6 mai est paru au JO du 8 et une nouvelle instruction des douanes du 11 mai a été publiée au BOD.
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Contrôle des comptabilités informatisées - Fichier des écritures comptables
Les tolérances liées aux modalités de présentation du fichier ont été intégrées à la doctrine administrative.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Publication du nouveau bulletin officiel des douanes
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