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Grippe aviaire : fiche 3, les mesures de protection du personnel dans une zone à risque
Ce document, qui s'adresse aux chefs d'entreprise, a pour vocation de rappeler les précautions nécessaires pour éviter toute contamination humaine par le virus de la grippe aviaire H5N1 sévissant actuellement en Asie...
ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE/JAPON
Enquête prolongée sur l’application de l’accord par vos entreprises
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 21 à 24
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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UE / Amérique Centrale : accord d'association
Après trois ans de négociations, l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale(1) ont paraphé le 22 mars 2011, un accord d’association incluant un accord de libre-échange.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : congé de reclassement (article 119)
Nouveau dispositif pour les entreprises ou établissements d'au moins 1 000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement quel que soit le nombre de salariés touchés par le licenciement.
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