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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Point de situation à l’issue du premier rapportage
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Mise à jour de la liste des pays à haut risque
Contenu des bilans de rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé deux dispositifs qui permettent d’organiser des départs volontaires sur la base d’accords collectifs et en dehors de difficultés économiques.
Dans un cas comme dans l’autre, l’employeur doit transmettre au DIRECCTE un bilan des ruptures intervenues dans le cadre de l’accord collectif .
L’arrêté du 8 octobre 2018 finalise ces dispositions en proposant, en annexe, un modèle de chacun de ces documents.
Rentrée 2016 : création de deux nouveaux BTS
Deux nouveaux BTS ont été créés à la demande des industriels de la chimie : le BTS Pilotage de procédés et le BTS Métiers de la chimie.
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Code des douanes communautaire
Le règlement n° 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifie certaines dispositions d’application du règlement n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.
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Adresse de la Commission paritaire les Industries chimiques existante
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Travail » a rendu obligatoire la mise en place de commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans chaque branche professionnelle par accord.
COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2020 , l’administration fiscale annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de…
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France Chimie Nouvelle-Aquitaine est un syndicat professionnel affilié à France Chimie. Il regroupe les entreprises et établissements…
Transport routier
Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019
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