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Accord du 01/02/2007 sur les salaires minima dans les industries chimiques : entrée en vigueur au 01/06/2007
Cet arrêté d’extension, ayant été publié au Journal Officiel du 3 mai 2007, a pour effet de rendre applicable l’accord susvisé à compter du 1er juin 2007.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
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Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée
Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière.
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Restructuration des règlements : présentation du nouvel ADR, comment s'en servir ?
Intervention de M. Pfauvadel, Mission des Transports des Marchandises Dangereuses : la nouvelle structure du RID / ADR.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre III
Les dispositions contenues dans le présent chapitre complètent les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés des entreprises de travail temporaire ; elles visent tout particulièrement à intégrer la prévention ...
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Déroulement de l'enquête diligentée auprès des entreprises de la branche sur les conditions de travail et la pénibilité
L’enquête diligentée par l’UIC dans le cadre de la Commission paritaire des conditions de travail (CPNCTHS), et menée avec le concours de l’Institut CSA, est en voie d’achèvement.
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Eurovignette : adoption de la Directive
Cette Directive a été publiée au JOUE L 269 du 14 octobre 2011 : Directive 2011 76 UE Taxation poids lourds.
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
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