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UE / Azerbaïdjan : négociations - accords d'associations
Le 26/04/2010, la Commission européenne a ouvert des discussions en vue d’un accord d’association avec l’Azerbaïdjan.
Fret routier : aspects techniques du 44T
Les aspects techniques liés à l’autorisation de circulation des véhicules de 44T ont été abordés lors des Comité Transports &…
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Le Conseil de l’Union européenne valide
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Pratiques des entreprises de la Branche Chimie pour préserver la santé et la sécurité des salariés et organiser la continuité de leur activité dans le contexte du Coronavirus
Ce guide recense, au-delà des consignes des pouvoirs publics, des pratiques que nos entreprises mettent en place pour assurer la prévention des risques liés au Coronavirus. Il est appelé à évoluer en fonction de l’évolution de la crise et de la prescription de nouvelles consignes.
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Allégement 35 heures : circulaire ACOSS du 29/03/2000
Une circulaire ACOSS du 29 mars 2000 apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’allégement des cotisations patronales de sécurité sociale ...
Compensation partielle des factures d’énergie des entreprises
L’échéance du 30 juin 2023 pour demander une compensation partielle des hausses de facture d’énergie se rapproche. France Chimie rappelle…
La conversion numérique du monde du travail accélérée par la pandémie.
Un rapport du Forum Economique Mondial met en lumière que près de la moitié des salariés vont devoir mettre à niveau leurs compétences…
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
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Accords de branche du 08/04/2009 sur le plan d'épargne interentreprises (PEI) et sur le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Les négociations engagées dans la profession avec les organisations syndicales de salariés depuis de nombreux mois ont abouti le 8/04/2009 à la signature de deux accords portant création : l’un d’un PEI et l’autre d’un PERCOI.
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Accord du 26 novembre 2014 relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques
Le texte de l’accord (en annexe) entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il révise et se substitue aux accords relatifs à la formation professionnelle.
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