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Régimes économiques : dispense de cautionnement douanier
Le Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 concerne la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions ; il est entré en vigueur le 15 septembre 2011.
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
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Mesures antidumping / antisubventions
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...
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EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes.
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Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC
France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC
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Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27
Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.
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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement.
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Forum douane / entreprises du 29 septembre 2011
A partir du 01/01/2012, toutes les demandes de procédures simplifiées de dédouanement, nationales ou UE, doivent être effectuées au moyen du formulaire prévu à l'annexe 67 du code des douanes communautaire (annexe VI du règlement 1192/2008)...
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