14 janvier 2011 Document Protection des travailleurs

Ouverture de la négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

La prochaine réunion plénière aura lieu le 3 février prochain et sera consacrée à l’examen d’un projet d’accord sur la gouvernance de la branche AT-MP.

14 septembre 2006 Document Chiffres clés et conjoncture

Durée du travail annuelle dans les industries chimiques européennes (2000)

Depuis l'année dernière (loi sur les 35 heures), c'est dans les industries chimiques françaises que la durée annuelle du temps de travail est la plus faible (c'était le cas de l'Allemagne en 1999) en Europe ...

12 janvier 2022 Document Affaires sociales

Nouvelles sociales Août 2021 - Janvier 2022

Au sommaire :

Actualités de la branche (accords, extension et négociations )

Evolution de la réglementation en droit social (paie, congés liés à la parentalité, lutte contre la Covid 19, prime inflation, attributions du CSE, mobilité, rupture du contrat de travail)

Jurisprudence marquante au niveau national (épargne salariale, rupture du contrat, temps de travail, représentation du personnel)

Jurisprudence marquante au niveau européen (temps de formation, neutralité religieuse)

Focus sur les dispositifs emploi-formation (accord cadre formation, apprentissage, aides financières, congé enseignement/recherche, CDD (post) doctoral, certifications tuteur et maître d’apprentissage, abondement sanction du CPF, dispositif Pro-A)

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Mesures antidumping / antisubventions de l'UE

Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...

14 décembre 2009 Document Convention collective & accords de branche

Organisation et missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi

La réforme prendra effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et au plus tard le 01/07/2010.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Règles de l'origine

La DGDDI vient de mettre en ligne sur son site internet un guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine NON préférentielle applicables au sein de l'Union européenne.