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Accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques : arrêté d'extension
L’arrêté d’extension a étendu, sans exclusions, l’ensemble de l’accord.
Prix de transfert
La question des prix de transfert concerne toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont…
Couverture « frais de santé » - Réunions du groupe de travail paritaire technique des 18 juin et 10 juillet 2013
Travaux visant à mettre en place une couverture de frais de santé au sein des Industries chimiques.
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Biens environnementaux
La Commission européenne est en train d'analyser la liste et son importance pour l'UE et devrait en faire une présentation prochainement.
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Réunion paritaire plénière UIC du 14/12/2000
Cette seconde réunion de négociation annuelle sur les salaires minima 2001 (la première a eu lieu le 29 novembre 2000) a permis à l’UIC de présenter ses propositions pour l’année à venir.
Conflit en Ukraine
En attente de nouvelles sanctions européennes… Rapprochement avec les Etats-Unis sur l’énergie
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Appel à Manifestations d'Intérêt de l'ADEME – Industrie et agriculture éco-efficientes
Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Etat vient de lancer un Appel à Manifestations d'Intérêt "Industrie et agriculture…
CSRD : l’ANC publie la version définitive de son guide sur l’application des ESRS
Cette nouvelle version inclut des précisions sur les standards de durabilité ESRS E2 (pollution), E3 (eau) et E5 (économie circulaire). Le…
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