5 septembre 1990 Document Protection des travailleurs

Fonction sécurité

Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement".

14 novembre 2003 Document Salaires & avantages sociaux

Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?

L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ».

19 septembre 2018 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 août 2018 et a rendu sa décision le 4 septembre dernier validant l’essentiel des dispositions de la loi.

La présente circulaire a pour objet d’exposer les principaux points de cette loi à l’exception des dispositions relatives à la formation professionnelle qui feront l’objet d’une circulaire à part entière.

14 juin 2002 Document Convention collective & accords de branche

Transposition des directives sociales européennes dans le droit national français

La Commission européenne a publié en début d’année un état des lieux de la transposition de la législation sociale communautaire.

27 novembre 2010 Document Emploi & formation

Taxe d'apprentissage 2006

Une nouvelle réforme de la taxe d’apprentissage entrera en application au 01/01/2006. La présente circulaire vous présente les nouvelles dispositions applicables, telles qu’elles sont connues à ce jour.