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Contingents tarifaires valables au 01/01/2016 : produits chimiques
Le Service Affaires Internationales de l'UIC se tient à la disposition des adhérents pour les aider dans leur démarche visant à faire supprimer ou réduire les droits de douane à l'importation. Ces procédures leur permettent de réaliser des économies non négligeables sur le coût de leurs matières premières lorsque le produit importé n'est pas (suspension) ou insuffisamment (contingent) fabriqué dans la Communauté européenne.
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Accords euro-méditérranéens
Les quatre Conseils d'association suivants ont publié des décisions relatives à la définition de la notion de “produits originaires“ et aux méthodes de coopération administrative...
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Règles d'origine Paneuromed
Cette convention vise à surmonter les difficultés dans la gestion du réseau actuel de quelque 60 protocoles bilatéraux sur les règles d'origine entre les pays ou territoires de la zone PEM.
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UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie...
Classement tarifaire : modification chapitre 39
Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution
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Obligation des représentants en douane enregistrés
La Douane publie une circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
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Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU
La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans…
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Modifications du code pénal et du code des douanes national
Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal
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