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Sûreté des sites Seveso - Un plan d’actions opérationnel proposé par les industriels de la chimie
Le vendredi 17 juillet 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a présidé une table…
Plan de modernisation des installations industrielles : circulaire n°1
Cette circulaire a pour but de préciser les actions à conduire dans le cadre de la publication de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sur le « plan de modernisation des installations industrielles ».
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Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives ou ATEX
Ce guide est destiné aux établissements disposant d'un Service Inspection Reconnu (SIR) qui souhaitent bénéficier des aménagements prévus par l’arrêté du 15 mars 2000.
Publication du guide révisé sur les prescriptions techniques relatives aux entrepôts de stockage de matières combustibles
La DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) met en ligne le guide révisé détaillant les prescriptions applicables aux…
Publication du guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique
Les professionnels de la logistique et du stockage (TLF, AFILOG et UFCC) mettent à disposition un guide sur les « fumées incendie »,…
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T 604 Rev 1 - Réglementation parasismique "Risque Spécial" - Arrêté du 15 février 2018
Cette circulaire a pour objet de synthétiser le contenu de l’arrêté du 15 février 2018 (modification de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié) applicable aux installations SEVESO. Cette version révise et remplace la version d’août 2014.
REX : Feu sur une unité de gaz lié à une fissure d’un doigt de gant
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une nouvelle fiche de retour d’expérience qui pointe le risque de fissure par fatigue…
Enquête sur les enjeux technico-économiques de la nouvelle réglementation entrepôts / liquides inflammables
France Chimie renouvelle cette année son questionnaire de 2023 afin de disposer d’une vision consolidée des impacts technico-économiques et…
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T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié
La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation.
La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024.
Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024.
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