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CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
Directive du 16/12/1996 relative au détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services
Son objet vise à accorder aux travailleurs détachés d’un Etat membre vers un autre Etat membre les avantages dont bénéficient normalement les travailleurs exerçant leur activité dans l’Etat de détachement.
Les plateformes chimiques
La Chimie est un des acteurs incontournables de l’économie française. Pour se développer, cette industrie s’appuie notamment sur un…
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Transaid
Ce mois-ci, les membres du groupe de travail de l’UIC "intervention en cas d’accident de transport" ont été accueillis au centre d'appui TRANSAID de Rhône-Alpes, l'usine Solvay St Fons chimie.
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : étude complémentaire
Le Cabinet MERCER a réalisé à la demande le l'UIC une nouvelle étude d'impact socio-économique de la proposition REACH adoptée par le Collège des Commissions européennes le 29 octobre 2003.
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une notice d’aide à la mise en œuvre de cette liste vient d’être publiée par la DGT.
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Mise sur le marché des produits biocides : notification des substances actives existantes par les fabricants et importateurs
La circulaire UIC T 455 du 19 janvier 2001 décrivait les dispositions du règlement (CE) n° 1896/2000 concernant la première phase du programme systématique d’examen des substances actives biocides existantes.
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Emissions de composés organiques volatils : dispositions de l'arrêté du 02/02/1998 applicables en 2005
Plusieurs dispositions de l’arrêté du 2/02/1998, applicables aux installations autorisées avant le 01/01/2001, prennent effet le 30/10/2005.
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Instruction interministérielle relative à la prime exceptionnelle
Conditions d'attribution, de versement et modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA) prévue à l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018
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