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Pénibilité : poursuite des discussions
Les partenaires sociaux ont mis en place, le 2 novembre dernier, un groupe de travail paritaire intitulé « Pénibilité et réparation, faisabilité et financement dédiés ».
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Le gouvernement propose de nouvelles mesures pour aider les PME à développer l’épargne salariale
Plus simple, plus flexible, le Gouvernement désire accélérer la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein des PME fr…
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Appendice I, avis de la commission nationale paritaire d’interprétation : Article 14
Art. 14. - Clauses Communes. - Travail des femmes et Maternité.
Une proposition de loi veut encourager le développement du fret ferroviaire
Treize députés ont déposé, le 15 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion…
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 4 juin 2024
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Imputabilité des formations sur la participation et l' intéressement : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation...
L’article 45 de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30/12/2006 complète l’article L 900-2 du code du travail fixant la liste des actions de formation imputables sur le budget formation.
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Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
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