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Suivi en service des Equipements Sous Pression : nouvel arrêté du 20 novembre 2017
L’Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et abroge l’arrêté du 15 mars 2000.
Relations avec le Royaume-Uni
Nouvelles tensions sur le protocole nord-irlandais Rapport sur les échanges UE UK
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique, décret du 05/11/2001
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2001
La France conserve sa place de 1e destination européenne pour les investissements internationaux en 2021
Selon le Baromètre 2022 EY, la France reste la destination la plus attractive en Europe en 2021 pour les investisseurs internationaux, se…
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Accord national interprofessionnel du 20/09/2003 sur la formation professionnelle
L’ANACT vient de faire paraître également une plaquette « Le point sur la formation professionnelle continue »...
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Sondage : votre avis sur les outils d’information de France Chimie
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, France Chimie nationale souhaite recueillir l'avis de ses adhérent(e)s sur les…
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Encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires
Le décret du 27 novembre 2014, pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, a été publié.
CSRD : consultation publique sur 3 projets de guides de l’EFRAG
L’organisme européen en charge de la CSRD publie 3 projets de guides concernant l’analyse de double matérialité, la chaîne de valeur et…
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