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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : TVA
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à la TVA et qui sont susceptibles d’intéresser les entreprises industrielles. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
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Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE
L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité.
Un plan opérationnel pour renforcer la filière Chimie et Matériaux
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, a présidé ce jour à Lyon le Comité Stratégique de Filière Chimie et…
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2010.
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale
Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.
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Négociations interprofessionnelles : la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Les négociations interprofessionnelles relatives à la mise en place de la convention de reclassement personnalisé au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés se sont terminées le 05/04 au matin.
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Projet maritime européen "Blue Belt"
Le 6 juillet 2013, la Commission européenne a présenté deux propositions, qui font l'objet du projet pilote "Blue belt", visant à alléger…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
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