14 février 2010 Document

Décret du 01/02/ 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation

Décret du 01/02/2005 relatif à la création des comites locaux d’information et de concertation en application de l’article l 125-2 du code de l’environnement : dispositions relatives au collège des salaries.

25 juillet 2011 Document Convention collective & accords de branche

Obligations et recommandations en cas de canicule ou de fortes chaleurs

De fortes chaleurs peuvent provoquer des malaises sur les lieux de travail. Le ministère de la santé à lancé le 1er juin dernier le plan canicule 2011. Comment protéger les salariés en cas de canicule ? Quelles sont les mesures à mettre en œuvre ?

29 juillet 2009 Document Protection de l'environnement

Annexe de la circulaire T 534

Circulaire du 29/03/2004 relative aux installations classées. Réduction des émissions fugitives de composés organiques volatils dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique.

26 mars 2006 Document Transport et logistique

La formation des expéditeurs et les règles de l'OACI (aérien) : application à la France

Intervention de M. Le Tonquèze, Ministère des Transports : nouveaux droits pour les exploitants, formations pour des expéditeurs de marchandises dangereuses par transport aérien et leurs responsabilités.

14 octobre 2011 Document Convention collective & accords de branche

Licenciement pour motif économique : nécessite que l’offre de reclassement soit écrite : Cass. Soc. N° 2032 du 20/09/2006 – M. Michel X c/ ass Revivre

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé et annulé sur ce point l’arrêt rendu le 15/06/2004 par la Cour d’Appel d’Angers au motif que cet arrêt n’avait pas constaté l’existence d’offres écrites et précises proposées au salarié.

14 mai 2011 Document Convention collective & accords de branche

Reclassement à l'étranger ou au bénéfice des salariés mis à disposition d'une filiale étrangère

La loi du 18 mai 2010 instaure une procédure spécifique de reclassement à l’étranger, applicable aux entreprises et groupes disposant d’entités hors du territoire national.

14 janvier 2012 Document Emploi & formation

Crédit d'impôt pour dépenses de formation : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié

Les PME concernées sont les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et ont réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros au titre de l’exercice ou inscrit à leur actif un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

6 avril 2021 Document Convention collective & accords de branche, Affaires sociales

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail