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Système d'information douanier
Lancement de l’EUCDM 7.0 : Amélioration de l’efficacité des données douanières dans l’UE
Note aux opérateurs : Import Control System (ICS2)
Parution d'une note aux opérateurs relative au nouveau système européen Import Control System (ICS2).
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012.
Système d'information douaniers
ANTES Prolongation de la période de transition Webinaire du 25 avril 2024
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Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
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Marchandises transitant par l'UE
La Commission Européenne a élaboré des lignes directrices afin de fournir des éléments de clarification concernant les dispositions du règlement n° 1383/2003 du Conseil et de son règlement d'application n° 1891/2004.
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