14 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Formation à la sécurité : prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Une nouvelle convention a été signée le 20/08/2003 pour quatre ans : elle est en vigueur jusqu'au 19/08/2007.

14 mai 2011 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire du 13/04/2011 sur la pénibilité au travail

La négociation sur la prévention de la pénibilité au travail s’est ouverte le 13 avril dans les industries chimiques. Elle s’inscrit dans la poursuite des échanges et de l’enquête menés en 2010.

17 mars 2017 Document Protection des travailleurs

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Guide des Industries Chimiques

Ce guide est un outil destiné à vous aider dans l'appréhension des situations de travail pouvant conduire à l'acquisition de points dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Nouvelle version de février 2017.

14 avril 2012 Document Protection des travailleurs

Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé

Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part.

12 janvier 2010 Document Protection des travailleurs

Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : entrée en vigueur

L’arrêté d’extension, qui porte la date du 22/12/ 2004, ayant été publié au J.O. du 11/01/2005 (p. 455), l’accord est entré en vigueur, conformément à son article 14, le lendemain, soit le 12/01/2005.

12 décembre 2006 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol : recommandation de la CNAMTS

Le 08/11/2001, une recommandation de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol a été adoptée à l’unanimité par les membres (employeurs et salariés) du CTN E.

19 juillet 2016 Document Protection des travailleurs

Pénibilité : publication de l’instruction ministérielle du 20 juin 2016

L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) poursuit un double objectif : d’une part, expliciter la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P, et d’autre part, préciser l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.

14 avril 2008 Document Protection des travailleurs

Risques technologiques : adoption du projet de loi en première lecture par l’Assemblée Nationale

Le texte du projet de loi voté par le Sénat a connu plusieurs modifications lors de son examen en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.

27 novembre 2006 Document Protection des travailleurs

La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001

Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).

24 avril 2020 Document Protection des travailleurs

Questions-réponses coronavirus et entreprises

La présente circulaire est à jour au 23 avril 2020. Elle prend également en compte les annonces gouvernementales et les textes parus ou en cours d’examen.