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Déclaration d'échanges de biens
Nous vous rappelons les principales modifications effectuées à partir du 1er janvier 2011 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats Membres de l’UE...
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019
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MISE A JOUR - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
MISE A JOUR de la circulaire F 504 du 14 septembre 2016
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Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB
Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB
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Les tarifs de la TSB en Ile de France sont fixés pour 2015
Indexés sur l’indice du coût de la construction ces tarifs sont en baisse de 0,61 % au titre de 2015 par rapport à ceux applicables au titre de 2014.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté
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Parutions JOUE produits soumis à accise
Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.
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Prix de transfert - déclaration pays par pays
Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.
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