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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dépôt du premier rapport trimestriel : La Commission accorde un délai supplémentaire
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
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